(rubrique : FORMATION)
AMO: Assurance Maladie Obligatoire
AMC: Assurance Maladie Complémentaire
RO: Régime Obligatoire
RC: Régime Complémentaire
OCAM: Organisme Complémentaire d'Assurance Maladie
ScOr : Scannerisation des ordonnances
ADRi : Acquisition des DRoits intégrée
Etat des Lots :
expédié : le lot a été envoyé mais la caisse destinataire ne l'a pas encore reçu. Penser à Actualiser.
ARL+ : Accusé de Réception Logique positif : la caisse destinataire a reçu le lot. Cela vous dispense de réenvoyer le lot.
Uniquement en mode de sécurisation SESAM-VITALE pour les FSE, et toujours pour une DRE (quelque soit le mode de sécurisation).
Si la caisse vous dit ne pas avoir reçu le lot, celui-ci ne peut être réenvoyé. Il faut envoyer, par La Poste, le duplicata papier de la feuille de soin.
ARL- : Accusé de Réception Logique négatif : la caisse destinataire a reçu le lot mais un souci technique l'empêche de le traiter. Vous devez réenvoyer le lot via la procédure automatisée.
Le lot passera dans "A traiter" et l'état de la facture dira quoi faire : soit un réenvoi automatique, soit un traitement manuel (impression de duplicata à envoyer par papier).
ACQUITTE : L'état acquitté s'affiche en DEGRADE uniquement. Il indique simplement qu'il n'y a pas eu de rejet technique de la télétransmission dans les 48h suivant son envoi.
Les rejets techniques sont les rejets provenant des serveurs de messagerie ou des frontaux SV. Ce ne sont pas des rejets de traitement comme les RSP. Cela veut donc juste dire que, techniquement, le lot est passé. Mais cela ne signifie pas que la caisse destinataire a reçu le lot. C'est l'ARL+, qui vous assure de la bonne réception du lot en mode SESAM_VITALE.
L'ARL+ peut arriver à la suite ou pas (de toute façon sans garantie que la caisse l'a effectivement reçue) et le lot peut recevoir directement le RSP.
RSP : Rejet Signalement Paiement : c'est le retour final de traitement de la caisse (ou retour Noemie) avec les informations, soit de paiement, soit de rejet. Cela peut être juste une information aussi (Signalement) mais c'est plus rare. Il faut actualiser la liste des lots pour extraire les RSP (ou faire Fonctions / Extraire RSP).
ARP ou AR Provisoire : Accusé de Réception Provisoire : il faut attendre ; si dans un délai de 15 jours aucun ARL positif ou négatif n'est reçu, le lot passera en état "ABSENCE_ARL_MANUEL_OBLIGATOIRE".
ABSENCE_ARL_MANUEL_OBLIGATOIRE : Les factures doivent être traitées manuellement (papier)
ABSENCE_ARL_RENVOYER_LOT : Le lot sera automatiquement remis dans la chaîne de traitement lors de la prochaine télétransmission
DSN : Avis de non remise : Vous ne les recevrez pas car nous passons par l'OCT AreaOnLine qui ne renvoie pas cet état de lot.
Dans iVoirNet, le lot reste à l'état expédié ou acquitté.
Pour les voir :
Accès au site areaonline SV pour suivre ses télétransmissions SESAM-Vitale
Si vous n'avez pas de réponse à un lot et que nous constatons qu'un avis de non remise est arrivé sur areaonlineSV, la solution est de réenvoyer une FSE (procédure de recyclage).
REJETE :
soit les FSE sont à l'état "RENVOYER_LOT" et le lot sera automatiquement remis dans la chaîne de traitement lors de la prochaine télétransmission
soit l'état est "ARL_NEGATIF_ A_TRAITER", le lot est dans "A traiter" et un choix est proposé :
reconstituer un lot à télétransmettre
traiter manuellement
soit l'état des FSE est "MANUEL_ OBLIGATOIRE" les factures doivent être traitées manuellement (papier)
INS
Identité Nationale de Santé
INSi
Service en ligne de la CNAM permettant de rechercher et de télécharger l’identité INS.
NIA
C’est le numéro d’immatriculation d’attente (NIA) attribué par la CNAV aux personnes nées à l’étranger à partir des données d’état civil (art. R.114-26 du code de la sécurité sociale). Le NIA devient NIR lorsque l’identité de la personne est confirmée et qu’aucun doublon n’est possible avec un autre NIR. En l’absence de NIR, le NIA constitue le matricule INS des personnes prises en charge dans les champs sanitaire et médico-social (articles L.1111-8-1, R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
NIR
Le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP ou NIR) sert à identifier une personne dans le répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’INSEE (RNIPP).
Le NIR personnel constitue le matricule INS des personnes prises en charge dans les champs sanitaire et médicosocial (articles L.1111-8-1, R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
Le NIR est attribué :
- soit par l’INSEE lors de l’inscription au RNIPP ; l’inscription a lieu, en général, au plus tard huit jours après la naissance, à partir de l’état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil) ;
- soit par la CNAV lors de l’inscription sur le système national de gestion des identités (SNGI) à la demande d’un organisme de sécurité sociale, à l’occasion d’une démarche effectuée par la personne elle-même ou par son employeur.
Les deux systèmes sont synchronisés quotidiennement.
Matricule INS
Identifiant de l’identité INS, représenté par le NIR ou le NIA personnel de l’usager.
Lieu de naissance
Identification du lieu de naissance qui comporte plusieurs paramètres renseignés dans les traits stricts et complémentaires :
PDP : Plateforme de Dématérialisation Partenaire - ancien nom remplacé par PA
PA : Plateformes Agrées
