| Définition |
Identifiant national et opposable, distribué lors de l’inscription à l’ordre (ou au SSA). |
Identification de l’activité libérale distribuée lors de l’enregistrement auprès de l’Assurance Maladie, permettant d’engendrer une facturation. |
Identifiant d’entités juridiques (FINESS juridique) et d’établissements (FINESS géographique) porteurs d’une autorisation ou d’un agrément. |
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| Caractéristiques |
Unique et attribué à vie. |
Dépend du lieu d’exercice, du statut juridique de l’activité. Un professionnel libéral dispose d’autant de numéros AM que d’activités libérales. |
Unique et attribué définitivement à chaque entité juridique et chaque établissement. |
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| Gestionnaire |
ANS |
CNAM |
ARS, DRJSCS |
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| Où le trouver ? |
Service de publication de l’ANS (Annuaire Santé)
Parfois sur le site de l’Ordre concerné. |
L’ANS ne publie pas cet identifiant.
Présent obligatoirement sur les ordonnances et les feuilles de soins. |
Service de publication de l’ANS (Répertoire FINESS). |
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| Périmètre |
Professions intégrées au RPPS |
Professionnels libéraux |
Entités juridiques et établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et de formation aux professions de ces secteurs. |
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| Format |
11 caractères numériques (le dernier étant la clé de Luhn) non significatifs. |
9 caractères numériques, identique à l’un des numéros ADELI du PS. |
9 caractères numériques, les deux premiers chiffres désignant le département d’implantation. |
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| Exemples |
10000668540 |
751404682 |
921234567 |
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